Conditions d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services TAO Testing d'Open Assessment Technologies (collectivement, le "Service"). En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au service ni l'utiliser.
Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes conditions, Open Assessment Technologies vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour accéder au service et l'utiliser à des fins professionnelles internes.
Compte d'utilisateur
Pour accéder au service et l'utiliser, il peut vous être demandé de créer un compte d'utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité des informations d'identification de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement à Open Assessment Technologies toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité.
Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou interdites. Vous ne devez pas (a) tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, (b) interférer avec ou perturber le service ou tout réseau connecté au service, (c) transmettre des virus, des vers ou tout autre code nuisible par l'intermédiaire du service, ou (d) utiliser le service d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les secrets commerciaux, sont détenus par Open Assessment Technologies ou ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer le service, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions ou avec l'accord écrit préalable d'Open Assessment Technologies.
Cessation d'activité
Open Assessment Technologies se réserve le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation du service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Service et détruire toutes les copies du Service en votre possession ou sous votre contrôle.
Exclusion de garantie
Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Open Assessment Technologies ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas Open Assessment Technologies ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de données, découlant de ou en rapport avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, et qu'Open Assessment Technologies ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Open Assessment Technologies, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou en rapport avec votre accès ou votre utilisation du service ou votre violation des présentes conditions.
Dernière mise à jour le 05/04/23
