Politiques en matière de marques

Cette politique décrit la politique relative à l'utilisation des marques de commerce de TAO telles que définies par leurs détenteurs de droits respectifs. Toute utilisation qui n'est pas conforme à cette politique des marques ou qui n'a pas reçu l'autorisation écrite préalable de leurs détenteurs de droits est interdite.

Cette politique tente d'équilibrer trois intérêts contradictoires :

• Nous devons nous assurer que les marques TAO restent des indicateurs fiables de qualité, de sécurité et de confiance pour la plateforme TAO.
• Nous devons également permettre aux membres de la communauté et aux distributeurs de logiciels de diffuser et de promouvoir la plateforme TAO et tous les produits connexes.
• Nous devons également permettre à toute personne de décrire avec précision son affiliation au projet TAO.

Cette politique de marque est fortement inspirée de la politique de marque de Mozilla. Sauf indication contraire, le texte de cette politique de marque TAO est disponible sous la licence Creative Commons Attribution Share-alike v2.0 ou toute version ultérieure(http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/).

Les droits sur les marques, logos, marques de service d'Open Assessment Technologies (OAT) S.A. et de l'Institut luxembourgeois des sciences et technologies (LIST) ne sont pas concédés sous la licence Creative Commons, et dans la mesure où il s'agit d'œuvres d'auteur (telles que des logos et des conceptions graphiques), ils ne sont pas inclus dans l'œuvre qui est concédée sous ces termes.

Utilisation des marques de TAO dans les documents imprimés

Bien que de nombreuses utilisations des Marques TAO soient régies par des règles plus spécifiques, qui apparaissent ci-dessous, les directives de base suivantes s'appliquent à presque toute utilisation des Marques TAO dans des documents imprimés, y compris le marketing, les articles et autres documents liés à la publicité, tels que les sites web :

• Forme appropriée - Les marques de TAO doivent être utilisées dans leur forme exacte - ni abrégées ni combinées avec un ou plusieurs autres mots ;
• Avis - L'avis suivant doit apparaître quelque part à proximité (au moins sur la même page ou sur la page des crédits) de la première utilisation d'une marque :
• Respect de l'identité visuelle - toute utilisation des Marques TAO doit être conforme à leur identité visuelle telle qu'elle est définie dans les présentes :

Utilisation des marques de TAO pour la distribution de logiciels

Binaires non modifiés

Vous pouvez distribuer les binaires officiels inchangés (c'est-à-dire le fichier d'installation disponible au téléchargement pour chaque plate-forme) téléchargés sur le site officiel de TAO (www.taotesting.com) à quiconque, de quelque manière que ce soit, sous réserve des lois en vigueur, sans recevoir d'autre autorisation de notre part.

Cependant, vous ne devez pas supprimer ou modifier toute partie du binaire officiel, y compris les marques de TAO. Sur votre site web ou dans d'autres documents, vous pouvez déclarer honnêtement que le logiciel que vous fournissez est une version non modifiée de la plateforme TAO, en gardant à l'esprit les directives générales pour l'utilisation des marques TAO dans les documents imprimés, détaillées ci-dessus. Nous vous suggérons, si vous choisissez de donner aux visiteurs de votre site web la possibilité de télécharger le produit TAO, de le faire au moyen d'un lien vers notre site, afin de garantir la fiabilité des téléchargements. (Voir la section sur les liens, ci-dessous).

Si vous choisissez de distribuer vous-même les binaires de la plate-forme TAO, vous devez mettre à disposition la dernière version stable (bien sûr, vous souhaitez probablement le faire aussi). Afin que les utilisateurs obtiennent les dernières versions de code et de sécurité, nous vous encourageons à toujours distribuer la version officielle la plus récente.

Si vous utilisez les marques de TAO pour les binaires non modifiés que vous distribuez, vous ne pouvez pas faire payer ce produit. Par non facturation, nous entendons que le produit TAO doit être gratuit et que sa distribution (que ce soit par téléchargement ou par d'autres médias) ne peut être soumise à une redevance, ou liée à la souscription ou à l'achat d'un service, ou à la collecte d'informations personnelles. Si vous voulez vendre le produit, vous pouvez le faire, mais vous devez appeler ce produit par un autre nom, sans rapport avec TAO ou l'une des marques de TAO (voir les sections "Modifications" et "Logiciels connexes" ci-dessous). Rappelez-vous que nous ne voulons pas que le public soit confus.

Modifications

En tant que logiciel libre, TAO peut être librement modifié pour intégrer de nouvelles fonctionnalités ou pour mettre en œuvre toute exigence fonctionnelle et non fonctionnelle que vous pourriez avoir. Bien que la licence GPL permette de redistribuer votre version modifiée sous les conditions énoncées dans la licence GPL, vous ne pouvez pas la redistribuer sous l'une des marques de commerce de TAO, ou en utilisant un nom ou un logo qui contient une partie ou la totalité des noms de marque de TAO, ou qui peut confondre l'utilisateur en lui faisant croire qu'il utilise un produit officiel de TAO.

Toute version modifiée des produits TAO, y compris l'ajout, la modification de quelque manière que ce soit ou la suppression du contenu des fichiers inclus dans un programme d'installation, les changements d'emplacement des fichiers, l'ajout de code, la modification de tout fichier source, y compris les ajouts et les suppressions, etc., ne peut être identifiée, annoncée ou redistribuée en utilisant les marques TAO sans notre autorisation écrite.

Si vous êtes convaincu que votre travail peut être de grande valeur et utile pour la communauté et que vous pensez qu'il mérite d'être distribué sous la marque TAO, vous pouvez envisager de soumettre votre code et la documentation associée à l'équipe TAO par le biais du Hub pour une éventuelle intégration ultérieure dans la distribution publique sur le site web officiel, soit avec la distribution de base, soit comme une extension contribuée. Nous encourageons également fortement la redistribution des versions traduites et localisées par le biais du site web officiel, car la redistribution à partir d'une autre source d'une nouvelle version localisée de TAO n'est pas autorisée sans notre autorisation préalable.

Logiciels connexes

La plateforme TAO est conçue pour être extensible, et nous reconnaissons que les membres de la communauté qui écrivent des extensions ont besoin d'un moyen d'identifier le produit TAO auquel leurs extensions se rapportent. Notre principale préoccupation concernant les extensions est que les consommateurs ne soient pas confus quant à leur caractère officiel (c'est-à-dire approuvé par le projet TAO) ou non. Pour répondre à cette préoccupation, nous demandons que les noms des extensions n'incluent pas, en tout ou en partie, le mot "TAO" d'une manière qui suggère un lien entre TAO et l'extension.

Lien vers

Nous vous invitons à établir un lien vers le site officiel de TAO (www.taotesting.com) dans le but de permettre à vos visiteurs de télécharger la plate-forme TAO, en utilisant des liens et/ou les bannières que nous pourrions fournir, sous réserve des restrictions ci-dessous.

Services liés à la plateforme TAO

Si vous offrez des services liés à la plateforme TAO, vous pouvez utiliser les marques verbales de TAO dans la description et la publicité de vos services liés à un produit TAO, tant que vous ne violez pas ces directives générales pour l'utilisation des marques de TAO ou que vous ne faites rien qui puisse induire les clients en erreur en leur faisant croire que votre site web, votre service ou votre produit est un site web, un service ou un produit officiel de TAO, ou que TAO a une relation directe avec votre organisation.

Par exemple, vous pouvez écrire sur votre site Web "Services de personnalisation d'évaluation par ordinateur pour le TAO disponibles ici". Cependant, vous ne pouvez pas écrire "Services de personnalisation de l'évaluation informatisée du TAO vendus ici" ou "Évaluation informatisée personnalisée du TAO disponible ici", car la première expression suggère que le TAO est lié à votre entreprise et la seconde prête à confusion quant à savoir qui - vous ou le TAO - a effectué la personnalisation. En outre, votre site web ne doit pas copier l'aspect et la convivialité du site web de TAO. Encore une fois, nous ne voulons pas que le visiteur de votre site Web ne sache pas à qui il a affaire.

Si vous offrez des services pour la plateforme TAO (par exemple, un support), vous ne pouvez pas lier le téléchargement du produit TAO à l'achat de votre service. Le téléchargement du produit TAO utilisant les marques TAO ne peut être lié de quelque manière que ce soit à l'achat de votre service. L'achat, le téléchargement ou l'acquisition de vos services doit être une transaction totalement distincte du téléchargement du produit TAO. Vous devez fournir une déclaration bien visible selon laquelle (i) la plateforme TAO est disponible gratuitement et un lien direct vers notre site ; (ii) l'achat, le téléchargement ou l'acquisition de votre service est distinct du téléchargement du produit TAO ; et (iii) votre service n'est pas affilié à TAO.

Droits de marque

Vous reconnaissez par les présentes le droit, le titre et l'intérêt de la S.A. OAT dans et sur les Marques déposées TAO et son droit exclusif d'utiliser et de concéder sous licence l'utilisation des Marques déposées. Vous acceptez de ne revendiquer aucun titre sur les Marques déposées ou aucun droit d'utilisation des Marques déposées, sauf dans la mesure permise par le présent Contrat.

Vous devez afficher de manière visible les marques déposées sur toutes les versions des solutions TAO e-Testing et inclure tous les avis et légendes concernant les marques déposées qui sont ou peuvent être requis par les lois applicables ou qui peuvent être raisonnablement demandés par OAT S.A..

Vous n'adopterez ni n'utiliserez à aucun moment, sans le consentement écrit préalable de OAT S.A., une quelconque variation des Marques, y compris des traductions, ou une quelconque marque susceptible d'être similaire aux Marques ou de prêter à confusion avec celles-ci. Dans le cas où OAT S.A. consentirait à une quelconque variation des Marques, vous acceptez par les présentes que OAT S.A. soit propriétaire de cette nouvelle marque et qu'elle dépose et obtienne en son nom, à ses frais, tous les enregistrements de marques luxembourgeoises et internationales.

Vous ne devez pas contester ou nier la validité ou le caractère exécutoire des marques, ni vous opposer ou chercher à annuler tout enregistrement de celles-ci par OAT S.A., ni aider ou encourager des tiers à le faire, que ce soit pendant la durée du présent contrat ou à tout moment par la suite.

Vous acceptez de mener le merchandising et la vente de toute version de la solution TAO e-Testing et/ou des services d'une manière digne, cohérente avec et améliorant la réputation générale des Marques et de OAT S.A., et en accord avec les bonnes pratiques en matière de marques.

Tout fonds de commerce résultant de votre utilisation des Marques sera au seul bénéfice de OAT S.A. et vous ne pourrez, ni pendant ni après la résiliation du présent Contrat et de la licence accordée en vertu des présentes, faire valoir un quelconque droit sur les Marques ou ce fonds de commerce. Vous ne devez prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte au fonds de commerce associé aux marques ou à OAT S.A..

Vous devez, pendant la durée du présent contrat et après sa résiliation, signer les documents que OAT S.A. peut demander de temps à autre afin de garantir que tous les droits, titres et intérêts relatifs à la marque appartiennent à OAT S.A..

Vous devez informer OAT S.A. dans les plus brefs délais de toute violation ou utilisation non autorisée de la marque par des tiers dont vous auriez connaissance. OAT S.A. aura le droit exclusif, à ses frais, d'intenter toute action en raison d'une telle violation ou d'une telle utilisation non autorisée, et vous devrez coopérer avec OAT S.A., comme OAT S.A. peut le demander, dans le cadre d'une telle action intentée par OAT S.A.. OAT S.A. conservera tous les dommages, règlements et/ou indemnités versés dans le cadre d'une telle action intentée par OAT S.A..

OAT S.A. aura le droit exclusif, à ses frais, de défendre et de régler, autrement que par des dommages-intérêts, toute action qui pourrait être intentée contre OAT S.A. ou contre vous, alléguant que les marques déposées violent les droits de tiers. Vous devrez rapidement cesser d'utiliser les Marques qui violeraient les droits de ces tiers.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, OAT S.A. N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR OU À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT ENFREINT OU VIOLE AUTREMENT TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE DROIT D'UN TEL TIERS AUTRE QU'UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DES MARQUES DÉPOSÉES CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT VIOLE LES DROITS CONTRACTUELS DE TOUT AUTRE LICENCIÉ D'OAT S.A.